ARTICLE 1:
Le bureau est ouvert les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h00 à 19h00 et le Samedi de 10h00 à 13h00 à l’exception des jours fériés et des dimanches. Les inscriptions, les demandes de renseignements et les tests de code collectifs s’effectuent durant ces heures d’ouverture.

ARTICLE 2 :
L’auto-école SPEED FOMATION CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en
vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) du 1/07/2014. Pour ce faire, nous effectuerons une évaluation de conduite avant de débuter la formation et évaluer le nombre d’heures nécessaires pour préparer l’élève à être un conducteur sûr. En cours de formation, nous effectuerons un bilan pour ajuster cette évaluation de départ en fonction de l’évolution de l’élève. Les parents ou accompagnateurs de conduite accompagnée ou supervisée sont invités à y participer. Ils peuvent cependant être présents en voiture à tout moment de la formation pratique de leurs enfants (sous réserve de l’équipement d’un masque et du respect des règles sanitaires en vigueur depuis la crise du Covid 19).

ARTICLE 3 :
Tous les élèves inscrits dans l’établissement SPEED FORMATION CONDUITE se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
– Respecter les autres élèves et toute autre personne sans discrimination aucune.
– Respecter le personnel de l’établissement.
– Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, se balancer, écrire sur les murs…).
– Respecter les locaux (propreté, dégradation).
– Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement des leçons (en cas de retard supérieur à 5 minutes, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code).
– Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de tongs ni de chaussures ne tenant pas aux chevilles ou à forts talons).
– Ne pas fumer ni vapoter dans les locaux ou les véhicules écoles.
– Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcools, drogues, médicaments…).
– Ne pas manger et boire dans la salle de code et les véhicules écoles.
– Ne pas amener d’animaux dans les locaux et les véhicules écoles.
– Ne pas utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Ne pas utiliser d’appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
– Ne pas parler pendant les cours sans y avoir été invité.

ARTICLE 4 :
Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

ARTICLE 5.1 :
Seuls les élèves ayant constitué un dossier au sein de notre établissement et ayant versé le 1er acompte auront accès à la salle de code.

ARTICLE 5 2
Seuls les élèves portant un masque et ayant leur gel hydro-alcoolique sur eux pourront accéder à la salle de code et aux leçons de conduite

ARTICLE 6 :
Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections. Que les séances soient réalisées en autonomie ou effectuées par l’enseignant, ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin de progresser et réussir l’examen théorique général.

ARTICLE 7 :
Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre délivré sous 48h maximum) sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

ARTICLE 8 :
Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

ARTICLE 9 :
Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage (sous forme numérique). Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non-présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. Nous invitons les responsables légaux à le consulter régulièrement pour connaitre le nombre de leçons de conduite effectuées par l’élève ainsi que le niveau atteint.

ARTICLE 10 :
Les personnes accompagnants les élèves ne sont pas admises dans les véhicules sauf dans un but pédagogique pour l’élève et avec l’accord du formateur. En revanche nous invitons les accompagnateurs de conduite accompagnée et supervisée ou les représentants légaux à assister ponctuellement aux leçons de conduite afin d’assurer un meilleur suivi et leur permettre de suivre le bon déroulement de la formation.

ARTICLE 11 :
En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour la désinfection du tableau de bord, l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchons, accidents, plein ou pression des pneumatiques du véhicule ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

ARTICLE 12 :
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas totalement réglé au moins 4 jours ouvrés avant la date (aucun chèque ne sera accepté).

ARTICLE 13 :
Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
– Etre en mesure de se munir d’une pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans (carte d’identité de l’union européenne ou passeport français) ou d’un titre de séjour en cours de validité sous peine de se voir refuser à l’examen.
– Que le programme de formation soit terminé (REMC, validation des compétences, etc) et avoir réussi l’examen blanc.
– Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation.
– Que le compte soit soldé. Le règlement doit être effectué en fonction des modalités stipulées dans le contrat et se fera en espèces, carte bancaire ou virement, les chèques étant acceptés pour le premier versement forfaitaire seulement.
La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école, de l’avis de l’enseignant et des places d’examen disponibles.
Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté sans avoir atteint le niveau requis, il devra alors signer une décharge qui l’engage à quitter notre établissement en cas d’échec à l’examen.

ARTICLE 14 :
Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
– Avertissement oral.
– Avertissement écrit.
– Suspension provisoire.
– Exclusion définitive de l’établissement.

ARTICLE 15 :
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l’un des motifs suivants :
– Non-paiement.
– Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
– Non-respect du présent règlement intérieur.
– Non-respect du personnel ou des élèves de l’établissement.
L’auto-école SPPED FORMATION CONDUITE est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.